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🎯 Objectifs

  • Cet article présente pour le service départemental avec le rôle de signataire :

    • Le mode opératoire pour demander son habilitation

    • les rôles qui valident son habilitation

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    • les actions dans le processus de financement

Remarque

Il s’agit du cas où la DDI est service départemental avec le rôle de signataire.

Pour le cas

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où la DDT est service gestionnaire, veuillez consulter la page “Demander une habilitation en tant que service gestionnaire

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DDT/DDETS

Volet
bgColor#ABF5D1

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

View file
nameSIAP_fiche_memo_Signataire_Departemental_V1.pdf


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