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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour signer la décision d’agrément pour le financement de votre opération dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
| Info |
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Cette étape est possible avec les rôles de signataire ou d’administrateur. Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) ou la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peuvent signer la décision d’agrément. Cependant, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peut signer la décision soit électroniquement soit manuellement. A l’inverse, la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peut uniquement signer la décision manuellement. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut signer la décision d’agrément. Cependant,le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) n’effectuent pas l’action.
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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| name | Signer les données d'agrément-Cas délégation de type 2.pdf |
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