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🎯 Objectif
Cet article répond à vos questions les plus fréquentes
Comment instruire une opération quand la subvention dépasse le seuil CBR ?
| Remarque |
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Cette action ne concerne que les agents des services gestionnaires DDI, des services départementaux et des services régionaux. |
| Info |
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Qu’est-ce que le seuil CBR : |
Lorsque la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes : il faut créer et envoyer un engagement juridique (EJ) à Chorus avant de signer la décision pour que l’opération devienne “Engagée”.
1 - J’ajoute le “Rapport de présentation au CBR”
Avant d’approuver l’opération pour agrément, il est nécessaire d’ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe lorsque le montant de la subvention dépasse le montant CBR, afin de justifier le projet de l’opération globale au contrôleur budgétaire.
Pour savoir comment ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe, vous pouvez consulter l'encadré jaune “Seuil CBR” de cette page : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/cwM2Ag
Si j’approuve l’opération pour agrément sans avoir ajouté le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe, un message d’alerte apparait pour prévenir l’instructeur qu’il y a une erreur au niveau des champs.
Un symbole d’alerte apparait également au niveau du menu de gauche pour prévenir l’instructeur que l’alerte concerne le “Gestion des pièces justificatives”.
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J’approuve l’agrément. L’onglet décision apparait au niveau du menu de gauche.
2 - Je télécharge la décision
Le montant de la subvention étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Agréer électroniquement”.
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Je clique sur “Télécharger la décision”.
Le statut de la “décision globale” change de “A agréer” à en “Attente d’agrément”.
Le montant de la subvention étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Importer la décision agréée”.
3 - Je génère l’engagement juridique
Le contrôleur budgétaire doit approuver le dépassement du seuil CBR. Pour cela, je dois générer l’engagement juridique (EJ) :
Je vais dans la partie « Engagements juridiques (EJ) »
Dans le champ « Décision », je choisis « Décision globale »
Dans le champ « Fond de concours », je sélectionne le fonds concerné
Je génère l’EJ
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Dans les propriétés de l’EJ, il y a un fichier ZIP avec deux documents :
La décision vierge et non signée
Le rapport CBR
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Une fois l’EJ généré, l'instructeur Chorus envoie l’EJ à Chorus.
Lorsque l’EJ est validée par Chorus, il passe au statut “Commandé”.
4 - J’importe la décision agrée
Suite à la validation de l’EJ par Chorus, dans l’onglet “Décision”, le bouton « Importer la décision agrée » apparait.
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Je clique sur « Importer la décision agrée » pour charger la décision signée dans le SIAP.
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Vous cherchez à corriger la décision que vous avez téléversée dans le SIAP car vous vous êtes trompés (mauvaise décision ou erreurs dans la décision) ? Cette page explique pas à pas comment procéder.
Comment remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP ?
| Info |
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Depuis la version du SIAP V1.17.0 du jeudi 7 novembre, il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision et ce, de deux manières :
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| Remarque |
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Le remplacement d’une décision de financement déjà insérée dans le SIAP est possible uniquement avec les rôles « Administrateur » et « Valideur », pour les services gestionnaires départementaux, les services départementaux et les délégataires. |
Je clique sur le menu « Décision » dans les données d’agrément
Je clique sur l’onglet « Imputation »
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Je vais dans le tableau « Récapitulatif des décisions générées », au niveau de la colonne « Actions ».
Je clique sur les points de suspension « … ».
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Une fenêtre s’ouvre : je sélectionne le bouton « Remplacer la décision ».
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Un message d’alerte apparait systématiquement : “Vous vous apprêtez à modifier une décision d'autorisation de financement juridiquement opposable, ouvrant droit notamment à des avantages fiscaux et des aides de l'État.”
| Info |
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Lorsqu’une décision est remplacée, l’utilisateur service gestionnaire ou maître d’ouvrage reçoit une notification sur son tableau de bord afin de savoir quels sont les éléments qui ont été modifiés. |
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
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