| Info |
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La calculette vous permet d’actualiser le loyer à l'année en cours |
Elle est paramétrée pour être fonctionnelle sur l'année en cours (ou les années précédentes).
C’est en fonction des indices IRL: c'est révisé annuellement à l’IRL (= révision automatique)
Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/fixation-des-loyers-maximaux-r784.html
| Info |
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Les loyers accessoires maximaux des conventions APL signées sont révisés dans les mêmes conditions que le loyer principal, c'est-à-dire, au 1er janvier de chaque année à l'IRL du 2nd trimestre de l'année N-1 (article L. 353-9-2 du CCH). |
Pour y accéder consultez l'onglet "Conventionnement" dans "Mes opérations" puis cliquez sur "Calculatrice de loyers" :
Vous pourrez alors remplir le formulaire d’actualisation d'un loyer via l'interface suivante :
Cette fonctionnalité est disponible pour tous, qu’elle que soit le profil/habilitation (bailleur & instructeur)
👉 Exemple:
Un loyer unitaire au m² de 5€54 en 2008 donne en 2024 un loyer unitaire au m² à 6€85.
Cette calculette de loyer ne permet pas de calculer le loyer pour une opération, c’est uniquement pour actualiser le loyer
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