Vous êtes une commune et vous souhaitez conventionner vos logements ? Vous souhaitez conventionner sans demande d’agrément ni aide financière ?
C’est possible. ✅
| Remarque |
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Cette fonctionnalité est possible uniquement pour du financement PLUS et du logement ordinaire. |
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👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Une convention sans travaux
1- Dans la partie financement, je crée une opération
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