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🔎 Zoom sur les aides et les natures d’opérations disponibles :

Les aides accessibles et que vous pouvez sélectionner sont :

• “Aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation” - accessible dans la version 1V1.9 10 du SIAP (le 25/04)

• “Changement de vecteur” - accessible dans la version 2V1.0 10 du SIAP “Aide au bassin (le 25/04)

• “Bassin minier (ERBM)” - des ajustements seront disponibles dans la une prochaine version 2.0 du SIAP

• “Seconde vie” - accessible dans la une prochaine version 2.0 du SIAP

• “SALLS” (dédiée aux Outre-mer) -accessible dans la une prochaine version 2.1 du SIAP

Attention : ces aides ne sont pas cumulables. Par conséquent un bailleur social ou un service gestionnaire ne peut pas sélectionner plusieurs aides principales.

🔎 Zoom sur le nouveau champ “Gain énergétique” :

Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire (SG).

Le champ gain énergétique est un champ calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %)

Les données qui alimentent ce champ calculé sont les champs “Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux” et “Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux” peuvent être renseignés par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.

Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 %. En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %.

🔎 Zoom sur le nouvel accordéon la nouvelle section “Echéancier des subventions état” :

Une nouvelle section est disponible dans les données d’agrément à la suite de l’accordéon “Plan de financement”du dosser de financement. Cet accordéon s’intitule “échéancier des subventions état”, il s’agit d’un échéancier prévisionnel qui est à renseigner sur les dates et le montant prévisionnel d’acompte et de solde.

Cet onglet, à remplir par le bailleur social (MO), permet de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Cet onglet est à vérifier par le service gestionnaire (SG).

Il laisse la possibilité au bailleur de renseigner la date prévisionnelle de son ou ses acomptes ainsi que le montant prévisionnel. De plus, il est possible de renseigner la date prévisionnelle de solde.

L’ensemble de ces données renseignées dans cet accordéon peuvent être modifiées, par le maître d’ouvrage (MO) ainsi que le service gestionnaire (SG).

A savoir :

• Il y a un échéancier par aide donnant lieu à une subvention dans l’opération,

• Si une date est renseignée pour un premier ou second acompte, il faut renseigner obligatoirement le montant prévisionnel de l’acompte,Si la somme des acomptes prévisionnels est supérieure ou égale au montant de la subvention attribuée un message d’erreur bloquant apparaitra : “La somme des acomptes prévisionnels est supérieure au montant de la subvention attribuée”,

• Attention : la somme des acomptes prévisionnels doit être strictement inférieur au montant de la subvention attribuée.

Illustration :