Vous avez saisi par erreur une convention ? Vous avez saisi en doublon une convention dans votre service ? Nous avons la solution

Cherchez la convention

1 - Je cherche ma convention avec le module de recherche

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2 - Je trouve ma convention

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3 - Je regarde le statut de ma convention

Ma convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7208988/Cycle+de+vie+d+une+convention+sur+APiLos

Info
Important : Pour Supprimer supprimer la convention (ou avenant) de votre choix celle-ci doit d'abord être passée au statut "AnnuléeAnnulation" afin que vous ayez accès au bouton "Supprimer cette convention".

1. Si votre convention est au statut "Finalisée" :

Si vous souhaitez supprimer une convention qui

Selon le statut de ma convention

Votre convention est au statut "

Finalisée" vous devez :
- Vous rendre en bas de l’onglet "Vue d’ensemble" de la convention,
-Faire passer la convention au statut "A instruire" en sollicitant
à signer/valide"
Vous devez solliciter votre instructeur pour qu'il clique sur "Retour à l'instruction" Vous pouvez retrouver l'étape “3.Une fois votre convention arrivée au statut "Annulée" “ juste en bas de la page afin de supprimer définitivement la convention comme l’image ci dessous.
Cette option n’est pas possible pour vous.
Vous pouvez uniquement dénoncer ou résilier.
Image Modified
2. Si votre
Votre convention est au statut "
Projet" / "En attente d'instruction" / "En attente de correction" :
Si vous souhaitez supprimer une convention qui est au statut "Projet" / "En attente d'instruction" / "En attente de correction" vous devez :
- Vous rendre en bas de l’onglet "Récapitulatif" de la convention,
- Faire passer la convention au statut "Annulée" en cliquant
en projet/à instruire/en correction"
1- Je clique sur la convention
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2 - Je vais sur l’onglet “récapitulatif
J’ai 2 possibilités pour m’y rendre
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3 - J’annule la convention
En bas du récapitulatif, vous cliquez sur "Annuler la convention"
⚠️ Le statut va changer en "annulé en suivi"
- Enfin, vous pouvez .
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La convention passe au statut "Annulation"
Remarque
Vous devez encore supprimer la convention.
Image Removed3. Une fois votre convention arrivée
👉
Le statut "Annulation" permet d'accéder au bouton "Supprimer définitivement cette convention".
Votre convention est au statut "
Annulée
Annulation"
:
À tout moment, vous Vous pouvez alors supprimer vos conventions supprimer la convention
Supprimer la convention
Votre convention est au statut "AnnuléeAnnulation".
Pour ce faire, vous pouvez, en tant que bailleur et/ou en tant qu'instructeur :
Cliquer sur la convention concernée,
Puis, aller en
1- Je clique sur la convention en statut “annulation”
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2- Je clique sur “supprimer définitivement cette convention”
En bas de la page récapitulative de celle-ci,
Pour finir, cliquer sur “Supprimer définitivement cette convention”
vous pouvez soit:
supprimer définitivement cette convention
réactiver cette convention en cas d’erreur
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