Vous allez pouvoir modifier les informations relatives:
- au bailleur et à l’administration
- à l’opération
- aux logements et annexes
- à la durée de la convention par le financement
- à toutes autres informations
Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section souhaitée
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
Modifier les informations relatives au bailleur
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section bailleur
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
2 - Modifiez les informations bailleur selon votre besoin
Vous allez pouvoir modifier les informations du signataire de la convention.
Vous allez pouvoir changer le bailleur de cette convention et de son opération.
Si votre convention est liée à d’autres conventions, cela changera le bailleur sur les autres conventions.
Vous allez aussi pouvoir changer l’administration.
3 - Cliquez sur "Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin (ex : logement, durée de la convention...)
4 - Ajoutez une nouvelle mise à jour si besoin (ex : sur les logements ou durée de la convention) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
Modifier les informations relatives à l’opération
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section opération
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
2 - Modifier les informations liées à l’opération
Ici, vous pouvez modifier le nom du programme ainsi que l’adresse de(s) bâtiment(s) concerné(s) par celui-ci.
3 - Cliquez sur "Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin.
4 - Ajoutez une nouvelle mise à jour (ex : informations bailleur ou durée de la convention) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
Modifier les informations relatives aux logements
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section Logements
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
| Info |
|---|
Cette étape est similaire à l'étape Logement et Annexe que vous avez saisies préalablement lors de la réalisation de votre convention sur le module conventionnement du SIAP. ➡️Logement en savoir plus ? Rendez vous sur Logements ➡️ Annexe en savoir plus ? Rendez vous sur Annexes |
2 - Téléchargez, Remplissez et Déposez votre tableau de logement
3 - Téléchargez, Remplissez et Déposez vos annexes associées aux logements exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire
4 - Cochez les annexes incluses dans le calcul de la surface utile
5 - Cliquez sur "Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin
6 - Ajoutez une nouvelle mise à jour (ex : informations bailleur ou durée de la convention) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
Modifier les informations relatives à la durée de la convention
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section durée de la convention
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
| Info |
|---|
Cette étape est similaire à l'étape Financement que vous avez saisie préalablement lors de la réalisation de votre convention sur le module conventionnement du SIAP. ➡️Prêts & Subventions en savoir plus ? Rendez vous sur Financement |
| Remarque |
|---|
La date d'expiration d'une convention APL est modifiée par avenant lorsqu'un nouveau prêt est accordé (sans modification du loyer maximum en €/m2). |
2 - Téléchargez, Remplissez et Déposez votre tableau prêts et subventions
3 - Indiquez la date de fin de convention
Rappel:
L. 353-2 CCH : la durée de la convention ne peut être inférieure à 9 ans ;
D. 353-4, D. 353-61 et D. 353-2 CCH : durée de la convention ne peut être inférieure à la durée restant à courir la plus longue pour l’amortissement intégral des prêts, sauf cas de financement PLS (durée comprise entre 15 et 40 ans).
4 - Cliquez sur 'Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin
5 - Ajoutez une nouvelle mise à jour (ex : logement ou information bailleur) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
Modifier toutes autres informations
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section informations complémentaires
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
C’est un champs libre.
Vous pouvez écrire toutes les informations que vous souhaitez modifier par avenant. Ces informations apparaitrons dans l'avenant
4 - Cliquez sur 'Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin
5 - Ajoutez une nouvelle mise à jour (ex : logement ou information bailleur) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
👉
N’oubliez pas de soumettre au service instructeur
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