Les principales étapes pour créer une convention sur le module conventionnement du SIAP sont décrites ci-dessous.
Précisions sur les étapes :
| Info |
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Projet |
Le bailleur à la main sur cette étape.
Il ajoute à sont projet des documents et des informations concernant les logements de l’opération.
Lors de la saisie de son projet de convention, le bailleur peut directement transmettre les pièces justificatives nécessaires à l’édition d’une convention APL dans APiLos.
Pour réaliser un projet de convention, retrouvez les explications sur la FAQ dans la partie :
➡️ Créer un avenant
| Info |
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A Instruire |
L'instructeur à la main sur cette étape.
Une fois que toutes les informations auront été déposées et complétées sur le projet de convention, le bailleur pourra soumettre son projet de convention à l'instruction. Un mail sera automatiquement envoyé aux instructeurs concernés.
La convention passera du statut "Projet" à "A instruire". L’instructeur pourra ainsi procéder à la vérification du contenu du projet de convention.
Durant son instruction, un échange peut alors avoir lieu sur la plateforme APiLos, entre le bailleur et l’instructeur, sur les champs à compléter ou modifier.
Retrouvez les explications sur la FAQ dans la partie :
➡️ Instruire une convention ou un avenant
| Info |
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En attente de corrections |
Le bailleur à la main sur cette étape.
Le bailleur intègre les demandes de modifications de l’instructeur.
Dès que le bailleur estime avoir apporté les corrections nécessaires, il soumet à nouveau la convention à l’instructeur.
Sa convention passera du statut "En attente de corrections" à "A instruire".
Retrouvez les explications sur la FAQ dans la partie :
| Info |
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En attente de signature |
Le bailleur et l’instructeur sont d’accord sur le projet de convention. L'instructeur a par conséquent validé la convention. Les parties procèdent à la signature.
La convention APL validée par l'instructeur est ensuite transmise sous format PDF, grâce à un mail envoyé automatiquement au bailleur.
Le bailleur imprime et signe sa convention puis il l'envoie à l'instructeur.
🔛 L'instructeur à la main finale sur cette étape, car il doit téléverser la convention signée sur APiLos. Ce téléversement permettra de retrouver toutes les conventions signées dans un endroit centralisé, aussi bien pour l'instructeur que le bailleur.
Retrouvez les explications sur la FAQ dans la partie :
➡️ Téléverser une convention signée
| Info |
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Finalisée |
L'instructeur et le bailleur ont la main sur cette étape.
Une fois le téléversement de la convention signée effectué par l'instructeur, la convention passera du statut "En attente de signature" à "Finalisée".
Il n'y a pas de mail envoyé pour préciser ce changement de statut.
Cela permettra aux parties prenantes de :
➡️ Créer un avenant
➡️ Retrouver à tout moment la convention scannée