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Vous avez une question sur la prise en main de la plateforme SIAP ou sur les aspects métiers lors du dépôt de votre dossier ou l’instruction de l’opération ? 👉 La FAQ peut vous éclairer sur vos questions restées sans réponses. |
Habilitation
Financement - Création d'opération
Financement – Programmation
Financement – Instruction
Financement – Paiement
1. Habilitation
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86 - Bailleur - Est-ce que les DDI valident les habilitations des MO ?
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Les habilitations du MO seront gérées par l'administrateur MO et / ou son administrateur délégué. L'habilitation de l'administrateur MO est validée par l'administrateur de la direction régionale dontle MO dépend. La DDI ne valide que les maîtres d'ouvrage personne physique.
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Mots clé : habilitation; habilitations; MO; administrateur; délégué; direction; régionale; DREAL; DDT; maitre; ouvrage; DDI
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55 - MO Personne physique - Les maitres d'ouvrages personnes physiques devront-ils créer une habilitation par commune ?
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Les maitres d'ouvrages personnes physiques créent leurs habilitations en renseignant leur adresse. Une fois leur habilitation validée ils ont la possibilité de créer des opérations sur l'ensemble du territoire national.
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Mots clé : MO; personnes; personne; physique; maitre; ouvrage; habilitation; adresse; commune
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91 - *Général* Comment faire pour accéder à la page de gestion des utilisateurs sur mon territoire de gestion ?
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Je clique sur l'onglet "habilitation". Dans l'onglet déroulant, je clique sur le bouton "gestion des utilisateurs". J'accède à la page gestion des utilisateurs permettant de chercher les utilisateurs.Pour voir l'ensemble des utilisateurs sur votre territoire de gestion, vous devez décocher la case "Profil que je peux habiliter".
Elle permet d'accéder aux utilisateurs que vous pouvez directement habiliter (niveau 1).
Lorsque vous décochez cette case, vous pouvez voir apparaître les administrateurs délégués, la validation par l'administrateur régional étant de niveau 2.
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Mots clé : gestion; utilisateurs; territoire; territoires; page; utilisateur; recherche; gérer
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137 - Bailleur - A quoi sert l'administrateur délégué ?
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L'administrateur délégué a pour mission principale de valider les habilitations de sa région. Il a également la possibilité de contrôler et valider le travail de l'instructeur.
L'administrateur délégué a les mêmes droits sur les opérations que le valideur.
L'administrateur délégué peut : valider les habilitations, créer une opération, renseigner les informations de l'opération, ajouter des pièces justificatives, valider le travail de l'instructeur.
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Mots clé : bailleur; bailleurs; administrateur; délégué; MO; maître; ouvrage; rôle; role; droits; droit; sert
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52 - Bailleur - Comment traiter l'entrée dans le SIAP pour les maîtres d'ouvrage occasionnels (privés, EHPAD privés, SCI ...) réalisant le plus souvent une seule opération ?
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Pour accéder à la plateforme SIAP, il suffit de créer un compte Cerbère. Tous les maîtres d'ouvrage occasionnels (privés, EHPAD privés, SCI ...) peuvent créer un compte et accéder à la plateforme SIAP.
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Mots clé : habilitation; cerbere; compte; maitres; ouvrage; occasionnels
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66 - MO Personne physique - Qui valide les habilitations des MO personnes physiques ?
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C'est à l'administrateur du service gestionnaire de valider les habilitations des MO personnes physiques. Pour pouvoir se connecter et faire une demande d'habilitation ils devront disposer d'un compteCERBERE.
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Mots clé : MO; maitre; ouvrage; personne; personnes; physiques; physique; habilitations; habilitation; qui; Qui
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85 - *Général* Sera-t-il possible d'avoir une habilitation "financement" et une habilitation "conventionnement" ? Qui validera les habilitations ?
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Les habilitations permettent d'accéder au financement ainsi qu'au conventionnement.
C'est l'administrateur de votre structure qui valide les habilitations
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Mots clé : habilitation; habilitations; conventionnement; financement; administrateur; APiLos
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135 - Bailleur - A quoi sert le rôle d'instructeur MO ?
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L'instructeur maître d'ouvrage a pour mission de renseigner les informations demandées par le SIAP. Il a la possibilité de créer une opération, renseigner ses données et ajouter ses pièces justificatives. Le travail de l'instructeur fait toujours l'objet d'une validation par le valideur.
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Mots clé : bailleur; bailleurs; instructeur; MO; rôle; role; sert
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136 - Bailleur - A quoi sert le rôle de valideur MO ?
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Le valideur maître d'ouvrage a pour mission de contrôler et valider le travail de l'instructeur.
Il est cependant possible d'éviter le système de validation du SIAP en réalisant le travail de l'instructeur directement avec le valideur.
Le valideur peut : créer une opération, renseigner les informations de l'opération, ajouter des pièces justificatives, valider le travail de l'instructeur.
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Mots clé : bailleur; bailleurs; MO; maître; ouvrage; valideur; sert; rôle; role
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138 - Bailleur - A quoi sert l'administrateur MO
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L'administrateur MO opère au niveau national. Il a un rôle de pilotage et de validation d'habilitation. L'administrateur MO valide les habilitations de ses administrateurs délégués. Il a également lapossibilité de consulter les opérations à un niveau national.
Il est recommandé d'avoir un rôle d'administrateur MO pour les bailleurs opérant sur plusieurs régions. Pour les cas de bailleurs régionaux, l'administrateur délégué suffit.
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Mots clé : habilitation; role; rôle; administrateur; MO; sert; maître; ouvrage
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139 - Bailleur - A quoi sert le signataire MO ?
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Le signataire MO est prévu pour l'implémentation de la signature électronique de la convention APL.
Cette fonctionnalité n'étant pas encore prévue par le SIAP, le signataire MO n'intervient pas dans le SIAP.
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Mots clé : habilitation; MO; maître; ouvrage; rôle; role; signataire; signature; convention; sert
Financement - Création d'opération
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151 - Qu'est-ce que la consommation du contingent et que dois-je remplir dans le champ concerné ?
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La consommation du contingent fait uniquement référence aux anciennes opérations PLS reprises depuis l’ancienne solution GALION. Elle se réfère à des cas particuliers comme pour des EHPAD où il pouvait y avoir deux logements pour 1 seul agrément. Cela correspond donc au nombre total de logements pour un unique agrément. Ce champ étant obligatoire, si votre opération n’est pas concernée par ce cas, vous pouvez renseigner « 0 ».
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Mots clé : Financement; création; consommation; contingent
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152 - Que veut dire LLS dérogatoires et que dois-je remplir dans le champ concerné ?
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LLS (Logements Locatif Sociaux) dérogatoires correspond aux logements réservés à un public spécifique, sous dérogation de l'article 20 de la loi ASV et 109 de la loi ELAN. Dans le champ concerné, indiquez le nombre de logements dédié à un public spécifique (exemple : les jeunes). Si il n'y en a pas, indiquez "0".
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Mots clé : Financement; création; LLS; dérogatoires
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153 - Les terrains locatifs familiaux sont-ils éligibles aux l'éligibilité ou non au crédits LLS ?
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S'agissant des financements pour l’accueil/habitat des gens du voyage, seuls sont financés sur crédits LLS//FNAP, en PLAI-a des logements adaptés : petit pavillon qui répond aux normes
de constructibilité. Il comprend plusieurs pièces dont au moins une pièce dédiée au sommeil. Un espace extérieur permet généralement d’accueillir la résidence mobile.
Les aires d'accueil et les terrains locatifs familiaux peuvent bénéficier d'une subvention sur une ligne dédiée du programme 135, gérée par la DIHAL, hors FNAP.
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Mots clé : terrain; locatifs; familiaux; éligible; locatif; familial; éligibles; crédit; crédits; LLS
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73 - Il manque une aide présente dans GALION, PLUS CD, pourquoi ?
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L'aide PLUS CD n'apparait plus de façon normal, car cette aide était liée à l'ANRU
Il n'est pas possible de créer une opération avec l'aide PLUS CD, celle-ci étant une aide ANRU. De plus, le montant de la subvention PLUS étant au forfait, la majoration du PLUS CD n'est plus nécessaire.
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Mots clé : GALION; PLUS; CD; subvention; aide; aides; ANRU
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103 - Un opérateur intervenant en tant qu'AMO pour le compte d'une commune, peut-il être habilité par cette commune en profil instructeur ou valideur afin de saisir les données de programmation/agrément/acompte/conventionnement/clôture solde pour le compte de la commune? est-ce techniquement possible ?
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Il est tout à fait possible pour un opérateur intervenant pour le compte d'une commune en tant qu'AMO d'être habilité dans la plateforme SIAP.
L'opérateur pourra demander une habilitation en tant qu'instructeur MO (afin de saisir les données de l'opération pour le compte de la commune) ou valideur MO (afin de valider les données saisies pour le compte de la commune) avec le SIREN de la commune MO. Il sera habilité par un administrateur délégué de la commune
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Mots clé : AMO; commune; habilité; instructeur; valideur; données; assistant; maitrise; oeuvre
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97 - Comment faire si on a une opération mixte accession et LLS (par ex PSLA et PLS) ?
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Il sera nécessaire de créer plusieurs opérations dans le SIAP.
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Mots clé : opération; plusieurs; financement; financements; mixte; PSLA; PLS; accession; acquisition; amélioration
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92 - L'opération à l'état brouillon n'est pas visible avec les autres profils.
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Le brouillon n’est visible que par le créateur de l’opération. Si l’instructeur crée l’opération et demande sa validation, l’opération devient visible pour tout le service. Les administrateurs et valideurs n’ayant pas cette étape de validation, l’opération leur est personnelle.
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Mots clé : brouillon; visible; opération; perdue; où; ou; est; opération; trouve; pas
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90 - Quid du choix de l’année de programmation lors de la création du dossier ? (Et donc de la gestion de la programmation sur plusieurs années ?)
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Lors de la création d'une opération dans le SIAP, l'application demande à l'utilisateur de renseigner l'année de programmation envisagée.
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Mots clé : programmation; création; dossier; dossiers; gestion; plusieurs; années; année; opération
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67 - Qu'elles sont les aides comprises dans l'offre études ?
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Il n'y a pas d'aide précise. L'aide étude rassemble l'ensemble des études réalisables. Cette aide reste à votre libre appréciation.
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Mots clé : études; création; opération; aides; aide
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62 - Est-il est possible d'instruire des opération PLUS, PLAI dans la même opération avec la plateforme SIAP ?
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Il est bien possible d'instruire des opérations PLUS, PLS et PLAI dans une même opération.
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Mots clé : aides; aide; PLUS; PLAI; instruire; instruction; opération; opérations
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49 - Les services de l'État (DREAL et DDI) ainsi que les délégataires, pourront-ils créer leurs propres aides ainsi que leurs propres barèmes associés et tableaux si possible ?
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Il est déjà possible de renseigner les aides locales lors de l’instruction mais les premiers retours utilisateurs confirment que les fonctionnalités actuelles sont insuffisantes. La MOA étudie le besoin et le périmètre qu’il serait possible d’intégrer au SIAP en 2023.
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Mots clé : aides; aide; Aides; aide; DREAL; DDT; DDI; DDTM; délégataires; création; créer; barèmes; tableaux
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46 - Est-il possible d'afficher les opérations selon leur nom plutôt que leur numéro sur la plateforme SIAP ?
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Le nom n’est à ce jour pas un critère de recherche. Il sera néanmoins possible de rechercher par adresse.
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Mots clé : recherche; opération; nom; adresse; accès; accéder; trouver; afficher; numéro
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46 - Est-il possible de supprimer une opération ?
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Mots clé : suppression; opération
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151 - Quelles sont les actions à réaliser dans le cas d’une délégation de type 2 ?
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Mots clé : actions; délégations; type; 2
Financement – Programmation
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45 - Pourquoi ne peut-on pas modifier les données d’une opération à son état transmise et programmée ?
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Les données génériques ne sont pas modifiables, mais il est possible de supprimer et créer une nouvelle opération.
Le principe d’un intervenant par étape intervient. Un seul utilisateur peut intervenir sur l’opération.
Pour que le service gestionnaire puisse faire son travail de vérification, les données de programmation doivent être stabilisées.
Une fois l'opération programmée, les données de programmation sont dupliquées et entièrement modifiables dans les données d'agrément.
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Mots clé : modifier; données; donnée; programmation; opération; transmise; état; modification
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50 - Pourquoi le service gestionnaire ne peut-il pas instruire à la place du maître d’ouvrage les opérations au statut programmée ?
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Il s’agit de responsabiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne d’instruction. Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure, le renseignement des champs du SIAP se veut autant engageant quele partage des pièces constitutives du dossier.
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Mots clé : programmation; programmée; MO; maitre; ouvrage; bailleur; DDT; DDI; SG; service; gestionnaire
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54 - Qui peut supprimer une opération ?
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Une fois l'opération au statut "programmée", le maitre d'ouvrage ne peut pas supprimer l'opération, seul le service gestionnaire peut la supprimer.
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Mots clé : programmée; maitre; ouvrage; opération; service; gestionnaire; SG; supprimer
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88 - Est-ce qu'il y aura une uniformisation des procédures notamment dans les demandes de documents par les délégataires sur l'ensemble du territoire ?
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Le SIAP demande un nombre réduit de pièces justificatives facultatives et obligatoires, de manière à simplifier l'obtention de l'agrément, en conformité avec la réglementation. Cette réduction du nombre de pièces a également pour objectif d'harmoniser les demandes de pièces dans l'outil.
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Mots clé : PJ; pièces; justificatives; documents; demandes; délégataire; territoire; harmonisation
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89 - A quel moment sélectionne-t’on le barème de l’année en cours (nécessaire pour le calcul du loyer) ? Avec GALION, cette sélection se faisait au moment de la programmation.
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Le barème appliqué sera celui de l'année de programmation.
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Mots clé : barème; bareme; séléction; programmation; loyer; calcul; GALION; année; en; cours; barèmes
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96 - Construction en QPV : quelle incidence sur la procédure dans le SIAP ?
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Cela n'a pas d'incidence à ce jour dans le SIAP. Vous avez la possibilité de saisir cette information dans le champs "localisation" des données de programmation. Une interface avec IODA (SI de l'ANRU)est à prévoir.
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Mots clé : QPV; construction; programmation; donnée; données; ANRU; IODA
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102 - Consommation foncière à quoi correspond "terrain artificialisé" ?
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Dans la rubrique consommation foncière, la catégorie construction sur terrain artificialisé correspond à de l'offre nouvelle en construction neuve n'entraînant pas de consommation d'espace naturels, agricoles ou forestiers (ENAF), par la transformation d'espaces urbanisés existants.
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Mots clé : consommation; foncière; ENAF; artificialisé; terrain; espaces; urbanisés
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141 - Je suis délégataire des aides à la pierre un message d’erreur apparait lorsque je souhaite téléverser ma décision d’agrément de mon opération reprise depuis GALION.
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Si les décisions n’étaient pas téléversées / signées sans date dans GALION, il nous est impossible de récupérer les décisions. En l'absence d'EJ, il n'y avait pas de téléversement de la décision signée. le Le statut de votre opération était erroné, afin de le corriger, une requête a été passée se traduisant par une mention « agréée manuellement ». La décision n’est pas téléchargeable (une erreur interne apparait). Il n’est pas possible de déposer de nouveau une décision sur 2023. Nous vous conseillons de conserver les décisions en format papier, le temps de vie de l’opération.
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Mots clé : erreur; message; interne; serveur; décision; décisions; decision; decisions; non; reprise; impossible; télécharger;
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142 - Je suis un service gestionnaire non-délégataire des aides à la pierre, un message d’erreur apparait lorsque je souhaite téléverser ma décision d’agrément de mon opération reprise depuis GALION, est-ce normal ?
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Si les décisions n’étaient pas téléversées / signées sans date dans GALION, il nous était impossible de récupérer les décisions. Si un EJ existe sur GALION, la décision signée, transmise à cet effet sera reprise en juin après une évolution. Le statut de l'opération était erroné. Afin de le corriger, une requête a été passée se traduisant par une mention « agréée manuellement ». Il n’est pas possible de déposer de nouveau une décision sur 2023. Nous vous conseillons de conserver les décisions en format papier, le temps de vie de l’opération.
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Mots clé : impossible; téléverser; télécharger; erreur; interne; décision; decision; décisions; decisions; GALION; non; reprise; donnée; données
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148 - Dans une opération standard LLS -PLUS-PLAI, lorsque l'on demande de logements adaptés : s'agit-il du nombre de logement PMR ou d'adaptation spécifique au delà du PMR ?
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Il s'agit du nombre de logements adaptés aux personnes âgées ou handicapéesx personnes âgées ou handicapées.
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Mots clé : PMR
Financement – Instruction
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69 - Comment faire dans la plateforme SIAP pour les collectivités délégataires qui attribuent des aides propres sur des communes hors de leur territoire de gestion ?
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L'instruction des opérations qui concernent uniquement des aides locales n'est pas réalisable dans le SIAP. Cette demande d'évolution est à l'étude.
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Mots clé : collectivité; délégataires; aides; propres; communes; territoire; gestion
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58 - Comment s'opère la majoration des aides selon les zones ?
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Les barèmes des zones sont définis par l'administrateur national. Le zonage est issu de données externes à l'application.
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Mots clé : majoration; aides; zones; administrateur; national; zonage; données; donnée; externes
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51 - Pourquoi le loyer est-il considéré comme facultatif pour la demande d’agrément alors que ce dernier permet d’apprécier l’équilibre d’une opération ?
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L'onglet loyer dans la partie financement de la plateforme SIAP est un outil de calcul du loyer indicatif. Il permet d’apprécier l’équilibre prévisionnel de l’opération. En revanche, l’outil du ministère ne pourra pas aller au-delà de la réglementation et imposer le renseignement du loyer.
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Mots clé : loyer; instruction; agrément; données; donnée; facultatif; équilibre; opération
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57 - Dans le cadre d'une opération créée avec un délégataire de type 2 l'état instruit, lorsque l'instructeur souhaite signer l'agrément peut-il le faire ?
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Sur la plateforme SIAP le délégataire de type 2 signe la décision.
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Mots clé : délégataire; délégation; type; 2; instruction; signature; signer; agrément
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59 - Dans la plateforme SIAP a-t-on la possibilité d'adapter les décisions par exemple ajout d'une signature, ajout d'un logo ?
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La plateforme SIAP permet en effet d'adapter les décisions. Vous pouvez ajouter jusqu'a 3 logos, modifier les articles de décision, les visas ainsi que l'autorité signataire. De plus, lors de la signature de la décision, il est possible de sélectionner qui signe.
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Mots clé : décisions; décision; adapter; signature; logo
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87 - La saisie des logements par le bailleur se fait logement par logement ?
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La saisie est réalisée par opération, qui peuvent comporter plusieurs logements.
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Mots clé : instruction; typologie; logement; logements; bailleurs; MO; maitre; ouvrage; saisie
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60 - En fin d'opération le maître d'oeuvre doit il signer le tableau des surfaces ?
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En fin d'opération le MO doit en effet fournir un tableau des surfaces signé.
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Mots clé : MO; maitre; oeuvre; ouvrage; tableau; surface; signé; surfaces
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140 - Je n'arrive pas à télécharger les décisions d'agrément ou de clôture pour mes opérations issues de la reprise des données est-ce normal ?
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Lorsque la décision n'était pas présente dans GALION, cette dernière n'a pas pu faire l'objet d'une reprise. Le document est de facto non présent dans le SIAP. Il est donc impossible de le télécharger.
Nous vous conseillons de conserver les décisions en format papier le temps de la vie de l'opération.
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Mots clé : décisions; decision; décision; cloture; clôture; agrément; impossible; télécharger; erreur; interne; serveur; anciennes; reprise; donnée; données
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63 - Comment l'acte d'engagement est-il visible dans la plateforme SIAP ?
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L'acte d'engagement est visible pour toutes les personnes ayant accès à l'opération.
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Mots clé : AE; acte; engagement; visible;
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99 - Comment modifier une décision et ajouter un logo ?
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Voici le chemin d'accès : En tant qu'administrateur -> onglet administration -> administration des territoires de gestion -> en bas de la page vous avez un titre logo local c'est en cliquant sur le bouton parcourir que vous pouvez choisir le logo ou les logos qui apparaitront sur votre décision. Vous pouvez ajouter 1 logo maximum.
En dessous vous avez le titre article décision qui est disponible
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Mots clé : modifier; modification:décision:décisions; personnaliser; logo; personnalisation; articles; titre; article; titres
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74 - Est-il possible de personnaliser une décision dans la plateforme SIAP comme sur GALION ?
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La personnalisation des décisions n'est pas autant permissive que sur GALION. Vous avez possibilité d'ajouter des articles, les visas et d'ajouter les logos. Cela permettra d'harmoniser les décisionsentre les territoires.
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Mots clé : GALION; personnalisation; logos; visa; visas; décisions; décision
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75 - Où trouver l'information du zonage d'une opération ?
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Les informations de zonage sont récupérées automatiquement depuis nos référentiels. Il n'est pas possible de consulter le zonage directement depuis l'outil.
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Mots clé : zonage; opération; zone; opérations
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94 - Le maître d'ouvrage peut-il demander l'annulation d'une décision ?
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Oui, il peut le faire dans l'onglet décision.
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Mots clé : MO; bailleur; bailleurs; maitre; ouvrage; annulation; annuler; décision; demande; demander
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93 - Comment est-on informé de la nature des annexes et des surfaces excédentaires donnant lieu à des loyers accessoires ?
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Le SIAP vise à accompagner la réforme en cours de la simplification dans la délivrance de l’agrément. Si a minima la SU est la donnée exigible pour l’octroi de l’agrément, rien n’empêche le bailleur et le service gestionnaire d’être plus précis et d’utiliser le tableau de l’accordéon “surface par type” pour inscrire les SA après instruction. De même, si la SU sert à un délégataire de base pour déterminer ses subventions propres, le SIAP n’empêche pas l’instruction et la vérification de la SU.
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Mots clé : surface; surfaces; annexes; excédentaire; nature; annexe; annexes; loyer; loyers; accessoires; accessoire
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95 - Comment faire en cas de changement d'un signataire ? Par exemple une décision d'agrément avec un Signataire 1. Sur la même opération le signataire n°2 signe la clôture.
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La plateforme SIAP permet l'utilisation d'un signataire différent entre l'agrément et la clôture.
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Mots clé : signataire; signataires; décision; entre; clôture; agrément; différents; autre; autres; changement; changements
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98 - Sur les pièces obligatoires à fournir pour l'acte d'engagement : le contrôle budgétaire faisait preuve d'une certaine souplesse, ce sera toujours le cas ? Va-t-on être bloqués par la plateforme SIAP désormais ?
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Lors du dépôt ou de l'instruction d'un dossier de financement, la plateforme SIAP rappelle à l'utilisateur la liste des pièces justificatives obligatoires qui sont manquantes au dossier. La plateformeSIAP ne bloque pas l'opération, l'utilisateur prend la responsabilité de déposer ou instruire un dossier incomplet. Il est possible de compléter les pièces justificatives ultérieurement.
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Mots clé : acte; engagement; contrôle; budgétaire; preuve; PJ; pièce; pièces; justificatives; justificatif; souplesse
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143 - Je ne parviens pas à télécharger la décision de mon opération issue de la reprise des données dont le statut a évolué de "A agréer" à "Engagée" sans action de ma part.
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Si les décisions n’étaient pas téléversées dans GALION, ou si elles étaient signées sans date, le statut de votre opération était erroné. Afin de le corriger sur SIAP, une requête automatique de a étépassée et s'est traduit par l'ajout de la mention « agréée manuellement ». Cette décision n’est pas téléchargeable, une erreur interne apparait si vous cliquez sur le bouton. Il n’est possible de déposer de nouveau une décision sur 2023. Nous vous conseillons de conserver les décisions en format papier, le temps de vie de l’opération.
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Mots clé : décision; decision; décisions; decisions; télécharger; impossible; erreur; interne; serveur; reprise; données; donnée; agréer; engagée
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61 - La plateforme SIAP permet-elle de contrôler la signature des pièces justificatives ?
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Cette fonctionnalité ne pourra pas être mise en oeuvre dans le cadre de la plateforme SIAP. Elle est très complexe à mettre en oeuvre techniquement. Néanmoins les pièces justificatives devront bien être obligatoirement signée. Elles seront vérifiées par le service gestionnaire.
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Mots clé : signature; pièces; jointe; PJ; signé; contrôle; contrôler; service; gestionnaire
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147 - Comment annuler une décision d’agrément ?
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Mots clé : annulation; Décision;
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46 - Comment rendre la signature de la décision valide et visible ?
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Mots clé : approuver; certificat; signature; valide;visible;visibilité
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153 - Comment instruire une opération GDV ?
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Mots clé : Instruire; instruction; opération; GDV
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154 - Comment annuler une demande d'opération PSLA ?
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Mots clé : PSLA; annuler; annulation; demande
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155 - Comment réaliser un acompte dans le cas d’une délégation de type 3 ?
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Mots clé : délégatation; Acompte; délégataire; type3
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156 - Comment réaliser un service fait dans le cas d’un territoire non délégataire ?
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Mots clé : service-fait;non;délégataire;service;gestionnaire;départemental
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Comment instruire de l’habitat inclusif ?
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Mots clé : habitat;inclusif;instruction
Financement – Paiement
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147 - Comment signer une demande d'acompte avec un profil signataire ?
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Pour tout service gestionnaire, en service de l'Etat comme en service délégataire, vous pouvez signer une demande d'acompte en cliquant sur le bouton bleu "fichier", situé entre la flèche et la croixrouge, à côté du statut "A signer". Cela vous permet de signer électroniquement ou en téléchargeant votre acompte signé.
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Mots clé : signature; acompte; délégataire; SG
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64 - Est-ce qu'il sera possible de réaliser une demande d'acompte pour une opération créée dans GALION pour un délégataire de type 2 reprise dans la plateforme SIAP ?
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Un chantier de reprise des données de GALION vers la plateforme SIAP est en cours de réalisation. L'ensemble des opérations qui sont au moins au stade programmé datant de 2021 et 2022 seront reprises.La réalisation de la demande d'acompte pourra donc être réalisée sur la plateforme SIAP.
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Mots clé : acompte; demande; GALION; délégataire; type; 2; opération; opérations
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66 - Comment faire si j’ai engagé mon opération dans chorus formulaire et non via Galion ou SIAP ?
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Mots clé : engager; opération; paiement; chorus; formulaire; Galion; SIAP;
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66 - Comment annuler une demande de clôture ?
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Cette rubrique vous présente la partie “Foire Aux Questions” FAQ sur les questions de financement. |
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Vous avez une question sur le financement et vous ne trouvez pas la réponse dans les documents à votre disposition ? 👉 Nous vous présentons les réponses aux questions récurrentes ci-dessous: |
Les questions relatives aux habilitations sont les suivantes :
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SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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