Sommaire :
A. Modifier les informations relatives au bailleur
B. Modifier les informations relatives à l’opération
C. Modifier les informations relatives aux logements
D. Modifier les informations relatives à la durée de la convention
E. Modifier toutes autres informations
A. Modifier les informations relatives au bailleur
Une fois que vous avez créé ou retrouvé votre avenant cliquez dessus pour l'ouvrir
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section bailleur
Dans la partie bailleur vous pouvez soumettre à l'instruction une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
2 - Modifiez les informations bailleur selon votre besoin
Vous allez pouvoir modifier les informations du signataire de la convention.
Vous allez pouvoir changer le bailleur de cette convention et de son opération.
Si votre convention est liée à d’autres conventions, cela changera le bailleur sur les autres conventions.
Vous allez aussi pouvoir changer l’administration.
3 - Cliquez sur "Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin (ex : logement, durée de la convention...)
4 - Ajoutez une nouvelle mise à jour si besoin (ex : sur les logements ou durée de la convention) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
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B. Modifier les informations relatives à l’opération
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section opération
Dans la partie opération vous pouvez soumettre à l'instruction une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
2 - Modifier les informations liées à l’opération
Ici, vous pouvez modifier le nom du programme ainsi que l’adresse de(s) bâtiment(s) concerné(s) par celui-ci.
3 - Cliquez sur "Enregistrer et Suivant"
4 - Ajoutez une nouvelle mise à jour (ex : informations bailleur ou durée de la convention) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
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C. Modifier les informations relatives aux logements
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section Logements
Dans la partie "Mettre à jour les logements" vous pouvez soumettre à l'instruction une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
| Info |
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Cette étape est similaire à l'étape Logement et Annexe que vous avez saisies préalablement lors de la réalisation de votre convention sur le module conventionnement du SIAP. ➡️Logement en savoir plus ? Rendez vous sur Logements ➡️ Annexe en savoir plus ? Rendez vous sur Annexes |
2 - Téléchargez, Remplissez et Déposez votre tableau de logement
3 - Téléchargez, Remplissez et Déposez vos annexes associées aux logements exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire
4 - Cochez les annexes incluses dans le calcul de la surface utile
5 - Cliquez sur "Enregistrer et Suivant"
6 - Ajoutez une nouvelle mise à jour (ex : informations bailleur ou durée de la convention) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
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D. Modifier les informations relatives à la durée de la convention
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section Logements
| Info |
|---|
Cette étape est similaire à l'étape Financement que vous avez saisie préalablement lors de la réalisation de votre convention sur le module conventionnement du SIAP. ➡️Prêts & Subventions en savoir plus ? Rendez vous sur Financement |
| Remarque |
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La date d'expiration d'une convention APL est modifiée par avenant lorsqu'un nouveau prêt est accordé (sans modification du loyer maximum en €/m2). La nouvelle date d'expiration doit être postérieure à la dernière échéance du nouveau prêt (on ne rajoute pas forcément, à la date d'expiration initiale, un nombre d'années correspondant à la durée du nouveau prêt). |
2 - Téléchargez, Remplissez et Déposez votre tableau prêts et subventions
3 - Indiquez la date de fin de convention
4 - Cliquez sur 'Enregistrer et Suivant"
5 - Ajoutez une nouvelle mise à jour (ex : logement ou information bailleur) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
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E. Modifier toutes autres informations
1 - Cliquez sur "Mettre à jour" dans la section informations complémentaires
Dans la partie "Mettre à jour les informations complémentaires" vous pouvez soumettre à l'instruction une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
Vous pouvez écrire toutes les informations que vous souhaitez modifier par avenant. Ces informations apparaitrons dans l'avenant
4 - Cliquez sur 'Enregistrer et Suivant"
5 - Ajoutez une nouvelle mise à jour (ex : logement ou information bailleur) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
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Je souhaite supprimer une information
Si vous souhaitez supprimer un bloc car finalement il n’y a pas de modification, vous pouvez cliquer sur
Le bloc sera alors supprimé.
👉 
N’oubliez pas de soumettre au service instructeur