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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour renseigner les données nécessaires à la programmation de votre opération de financement

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Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :

🔎 Un nouveau champ a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 du SIAP le 25 avril 2024.

👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique”.

Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.

Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides :

1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation

Volet
bgColor#E3FCEF

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

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name

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Renseigner les données de programmation.pdf

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📹 Vidéo tutoriel

Vidéo prochainement

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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