🎯 Objectifs
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Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peuvent annuler la décision d’agrément Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut annuler la décision d’agrément.
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