🎯 Objectifs
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| Remarque |
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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 3 pour des es aides délégables, c’est uniquement au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données de programmation et de programmer l’opération. Vous pouvez modifier les données. Une fois les données vérifiées et ajustées vous pouvez programmer l’opération. |
| Info |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :
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Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouveau champ a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique”.
Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire d’un territoire non délégataire ou par le service gestionnaire d’un territoire en délégation de type 2 et 3. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.
Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
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