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🎯 Objectifs

Cet article présente pour le service régional avec le rôle de valideur :
- Le mode opératoire pour demander son habilitation
- les rôles qui valident son habilitationqu’elles habilitations le valideur habilite
- les actions dans le processus de financement

Remarque

Il s’agit du cas de la DREAL avec le rôle de valideur

Il est possible d’avoir plusieurs valideurs au sein d’une même DREAL.

Volet

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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

View file

name	SIAP_fiche_memo_Valideur_Service_Regional_V1.pdf

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