Comparaison de pages

91 - *Général* Comment faire pour accéder à la page de gestion des utilisateurs sur mon territoire de gestion ?

Je clique sur l'onglet "habilitation". Dans l'onglet déroulant, je clique sur le bouton "gestion des utilisateurs". J'accède à la page gestion des utilisateurs permettant de chercher les utilisateurs.Pour voir l'ensemble des utilisateurs sur votre territoire de gestion, vous devez décocher la case "Profil que je peux habiliter".

Elle permet d'accéder aux utilisateurs que vous pouvez directement habiliter (niveau 1).

Lorsque vous décochez cette case, vous pouvez voir apparaître les administrateurs délégués, la validation par l'administrateur régional étant de niveau 2.

Mots clé : gestion; utilisateurs; territoire; territoires; page; utilisateur; recherche; gérer

153 - Les terrains locatifs familiaux sont-ils éligibles aux l'éligibilité ou non au crédits LLS ?

S'agissant des financements pour l’accueil/habitat des gens du voyage, seuls sont financés sur crédits LLS//FNAP, en PLAI-a des logements adaptés : petit pavillon qui répond aux normes

de constructibilité. Il comprend plusieurs pièces dont au moins une pièce dédiée au sommeil. Un espace extérieur permet généralement d’accueillir la résidence mobile.

Les aires d'accueil et les terrains locatifs familiaux peuvent bénéficier d'une subvention sur une lligne dédiée du programme 135, gérée par la DIHAL, hors FNAP.

Mots clé : terrain; locatifs; familiaux; éligible; locatif; familial; éligibles; crédit; crédits; LLS

103 - Un opérateur intervenant en tant qu'AMO pour le compte d'une commune, peut-il être habilité par cette commune en profil instructeur ou valideur afin de saisir les données de programmation/agrément/acompte/conventionnement/clôture solde pour le compte de lla commune? est-ce techniquement possible ?

Il est tout à fait possible pour un opérateur intervenant pour le compte d'une commune en tant qu'AMO d'être habilité dans la plateforme SIAP.

L'opérateur pourra demander une habilitation en tant qu'instructeur MO (afin de saisir les données de l'opération pour le compte de la commune) ou valideur MO (afin de valider les données saisies pour le compte de la commune) avec le SIREN de la commune MO. Il sera habilité par un administrateur délégué de la ccommune

Mots clé : AMO; commune; habilité; instructeur; valideur; données; assistant; maitrise; oeuvre

45 - Pourquoi ne peut-on pas modifier les données d’une opération à son état transmise et programmée ?

Les données génériques ne sont pas modifiables, mais il est possible de supprimer et créer une nouvelle opération.

Le principe d’un intervenant par étape intervient. Un seul utilisateur peut intervenir sur l’opération.

Pour que le service gestionnaire puisse faire son travail de vérification, les données de programmation doivent être stabilisées.

Une fois l'opération programmée, les données de programmation sont dupliquées et entièrement modifiables dans les données d'agrément.

Mots clé : modifier; données; donnée; programmation; opération; transmise; état; modification

141 - Je suis délégataire des aides à la pierre un message d’erreur apparait lorsque je souhaite téléverser ma décision d’agrément de mon opération reprise depuis GALION.

Si les décisions n’étaient pas téléversées / signées sans date dans GALION, il nous est impossible de récupérer les décisions. En l'absence d'EJ, il n'y avait pas de téléversement de la décision signée. le Le statut de votre opération était erroné, afin de le corriger, une requête a été passée se traduisant par une mention « agréée manuellement ». La décision n’est pas téléchargeable (une erreur interne apparait). Il n’est pas possible de déposer de nde nouveau une décision sur 2023. Nous vous conseillons de conserver les décisions en format papier, le temps de vie de l’opération.

Mots clé : erreur; message; interne; serveur; décision; décisions; decision; decisions; non; reprise; impossible; télécharger;

142 - Je suis un service gestionnaire non-délégataire des aides à la pierre, un message d’erreur apparait lorsque je souhaite téléverser ma décision d’agrément de mon opération reprise depuis GALION, est-ce normal ?

Si les décisions n’étaient pas téléversées / signées sans date dans GALION, il nous était impossible de récupérer les décisions. Si un EJ existe sur GALION, la décision signée, transmise à cet effet sera reprise en juin après une évolution. Le statut de l'opération était erroné. Afin de le corriger, une requête a été passée se traduisant par une mention « agréée manuellement ». La décision n’est pas téléchargeable (erreur interne). Il n’est pas possiblIl n’est pas possible de déposer de nouveau une décision sur 2023. Nous vous conseillons de conserver les décisions en format papier, le temps de vie de l’opération.

Mots clé : impossible; téléverser; télécharger; erreur; interne; décision; decision; décisions; decisions; GALION; non; reprise; donnée; données

93 - Comment est-on informé de la nature des annexes et des surfaces excédentaires donnant lieu à des loyers accessoires ?

Le SIAP vise à accompagner la réforme en cours de la simplification dans la délivrance de l’agrément. Si a minima la SU est la donnée exigible pour l’octroi de l’agrément, rien n’empêche le bailleur et le service gestionnaire d’être plus précis et d’utiliser le tableau de l’accordéon “surface par type” pour inscrire les SA après instruction. De même, si la SU sert à un délégataire de base pour déterminer ses subventions propres, le SIAP n’empêche pas l’instruction et la vérification de la SU.

Mots clé : surface; surfaces; annexes; excédentaire; nature; annexe; annexes; loyer; loyers; accessoires; accessoire

143 - Je ne parviens pas à télécharger la décision de mon opération issue de la reprise des données dont le statut a évolué de "A agréer" à "Engagée" sans action de ma part.

Si les décisions n’étaient pas téléversées dans GALION, ou si elles étaient signées sans date, le statut de votre opération était erroné. Afin de le corriger sur SIAP, une requête automatique de a étépassée et s'est traduit par l'ajout de la mention « agréée manuellement ». Cette décision n’est pas téléchargeable, une erreur interne apparait si vous cliquez sur le bouton. Il n’est possible de déposer de nouveau une décision sur 2023. Nous vous conseiconseillons de conserver les décisions en format papier, le temps de vie de l’opération.

Mots clé : décision; decision; décisions; decisions; télécharger; impossible; erreur; interne; serveur; reprise; données; donnée; agréer; engagée