🎯 Objectifs
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| Remarque |
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Cet rubrique présente la procédure règlementaire à suivre lorsque vous souhaitez pour clôturer votre opération de financement et obtenir la décision de clôture ainsi que le solde de votre opérationune opération, même sans subvention État. Dans le cas d’une subvention État, le solde sera versé après la clôture. |
La clôture d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire signer la décision de clôture.
Si la décision de clôture, elle sera disponible en téléchargement pour le bailleur. Dans le cas d’une subvention État, le solde sera versé automatiquement après la clôture.
D’autres cas sont possibles :
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo bientôt disponible
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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