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🎯 Objectifs

Cet article présente pour le service départemental avec le rôle de signataire :
- Le mode opératoire pour demander son habilitation
- les rôles qui valident son habilitationqu’elles habilitations le signataire habilite
- les actions dans le processus de financement

Remarque

Il s’agit du cas où la DDI est service départemental avec le rôle de signataire.

Pour le cas où la DDT est service gestionnaire, veuillez consulter la page “Demander une habilitation en tant que service gestionnaire DDT/DDETS”

Volet

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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

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name	SIAP_fiche_memo_Signataire_Departemental_V1.pdf

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