Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

En tant qu'instructeur, vous pouvez supprimer une convention/avenant finalisée.

Pour cela, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

Si votre convention est en statut finalisé, vous devez la repasser en instruction

- Lorsque vous avez une convention en projet, vous trouverez dans l’onglet “récapitulatif”, un bouton annuler

- Vous devez annuler la convention en cliquant sur le bouton “annuler cette convention” comme illustré ci-dessous

- Lorsque la convention est au statut “annulé”, vous pouvez supprimer la convention

- Votre convention va passer du statut “projet” à “annuler” et vous allez enfin pouvoir la supprimer définitivement.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le support à l’adresse mail siap-assistance@developpement-durable.gouv.fr.
Remarque

Quand vous supprimer une convention c'est de manière définitive. Vous perdrez alors tous les informations liées à cette convention.

Info

2 possibilités s’offre à vous

image-20240321-082739.pngImage Added


Page précédente
Résilier une convention

Page suivante
Instruire un avenant