🎯 Objectifs
Cette article présente les nouvelles aides 2024 dédiées à l’aide à la rénovation énergétique et à la décarbonisation” présente dans la plateforme SIAP ainsi que ses spécificités d’instruction. |
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🔎 Zoom sur les aides et les natures d’opérations disponibles :
Deux natures d’opérations sont disponibles pour les aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation :
La rénovation énergétique LLS
La rénovation énergétique logements-foyers
Les 2 aides accessibles et que vous pouvez sélectionner sont :
“Aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation”
“Aide aux changements de vecteurs”
“Aide au bassin minier (ERBM)” - des ajustements seront disponibles dans la version 2.0 du SIAP
“Aide à la seconde vie” - accessible dans la version 2.0 du SIAP
“Aide SALLS" (dédiée aux Outre-mer) - accessible dans la version 2.1 du SIAP
Attention : ces aides ne sont pas cumulables. Par conséquent un bailleur social ou un service gestionnaire ne peut pas sélectionner plusieurs aides principales.
Pour créer une aide liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation, il vous suffit de suivre le chemin ci-dessous :
Etape 1 : Dans la partie “2.Offre”, sélectionnez “Autres aides”
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Etape 2 : Dans la partie “3. Public visé”, sélectionnez “Tous ménage réhabilitation du parc existant”
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Etape 3 : Dans la partie “4. Nature de l’opération”, sélectionnez :
“La rénovation énergétique LLS”
“La rénovation énergétique logements-foyers”
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Etape 4 : Dans la partie “5. Aide principale”, sélectionnez :
“Aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation”
“Aide aux changements de vecteurs”
“Aide au bassin minier (ERBM)”
“Aide à la seconde vie” - accessible dans la version 2.0 du SIAP
“Aide SALLS" (dédiée aux Outre-mer)- accessible dans la version 2.1 du SIAP
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Ensuite, vous pouvez appuyer sur le bouton “Créer l’opération”.
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II. Les spécificités à l’instruction d’une opération de type d’aide liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Les données de programmation :
👉 Pour toutes les aides :
Dans l’accordéon “Etiquette DPE”, un nouveau champ est disponible : “Gain énergétique”
Ce nouveau champ est également disponible dans les données d’agrément, ainsi que dans les données de clôture
🔎 Zoom sur le nouvel onglet “Gain énergétique” :
Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.
Le champ gain énergétique est un champ calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %)
Les données qui alimentent ce champ calculé sont les champs “Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux” et “Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux” peuvent être renseignés par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.
Le champ gain énergétique est soumis à un contrôle de cohérence (non bloquant). Si le gain énergétique est inférieur à 40%, un message d’alerte apparait : “Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40%”.
👉 Pour l’aide : “aide à la seconde vie” (accessible dans la version 2.0 du SIAP) :
Dans l’accordéon “Typologie de logement”, les champs sur le “nb de logements individuels”, et “nb de logements Collectif”, “avant et après” n’apparaissent pas.
Les données d’agrément :
Dans l’accordéon des “données génériques”, le champ “dévolution” n’apparait pas.
C’est également le cas dans les données de clôture.
Dans l’accordéon “Etiquette DPE”, un nouveau champ est disponible : “Gain énergétique”
Ce nouveau champ est également disponible dans les données de programmation ainsi que dans les données de clôture
Les pièces justificatives à renseigner :
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L’audit énergétique avant travaux à l'échelle du bâtiment
Le calendrier prévisionnel des levées de fonds (acompte et solde)
Le justificatif d’ancienneté de l’immeuble (+40 ans) (uniquement pour l’aide “Seconde vie” - accessible dans la version 2.0 du SIAP)
Les données de clôture :
Dans l’accordéon des “données génériques”, le champ “dévolution” n’apparait pas.
C’est également le cas dans les données d’agrément.
Dans l’accordéon “Etiquette DPE”, un nouveau champ est disponible : “Gain énergétique”
Ce nouveau champ est également disponible dans les données de programmation ainsi que dans les données d’agrément.
Les pièces justificatives à renseigner :
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