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  • Cet article présente les caractéristiques du rôle de la DDI en tant que service gestionnaire et le rôle de la DDI en tant que service départemental.

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Volet
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🙋‍♀️ La DDI en tant que service gestionnaire

  • Le rôle de la DDI en tant que service gestionnaire est d’instruire les opérations délégables sur certains territoires non délégataire pour des aides délégables et :

    • Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDI en tant que services gestionnaire intervient sur certaines étapes du processus de financement de l’opération. Cependant c’est bien au service gestionnaire délégataire de type 2 de signe les décisions.

    • Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 3, la DDI en tant que services gestionnaire n’intervient pas et ne voit pas les opérations délégables sur ce territoire. Le service gestionnaire délégataire de type 3 instruit et signe les décisions.

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