Comparaison de pages

Cette action est possible uniquement pour les rôles d’administrateur, de valideur ou d’instructeur.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

• Le délégataire de type 2 peut réaliser l’action de récupération de l’opération.

• Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire peut récupérer l’opération.

• Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut récupérer l’opération.