🎯 Objectifs
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Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut réaliser une demande de clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’action. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DTT en tant que service départemental (SD DDT) peut réaliser une demande de clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peuvent pas réaliser d’action. |
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