🎯 Objectifs
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Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut demander la clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’action. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DTT DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut demander la clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peuvent pas réaliser d’action.
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La demande de clôture se déroule en plusieurs étapes :
La DDI demande la clôture
Le service gestionnaire délégataire de type 2 récupère l’opération
La DDI valide les données de clôture
Le service gestionnaire délégataire de type 2 signe la clôture
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