🎯 Objectifs
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| Info |
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Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut réaliser une demande d’acompte. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’action. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DTT en tant que service départemental (SD DDT) peut réaliser une demande d’acompte. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peuvent pas réaliser d’action. |
La demande d’acompte se déroule en plusieurs étapes :
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La DDI renseigne les données d’un acompte
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X valide les données d’un acompte
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Le service délégataire de type 2 ou la DDI génère un certificat de paiement
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| Pages enfant (affichage des enfants) | ||
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