Comparaison de pages

Quoi de neuf pour les modules du SIAP ?

APiLos

Sur les avenants : vous avez été nombreux à nous informer que sur les avenants, il n'était pas possible de rajouter des informations complémentaires telles que les origines des propriétés, les renseignements pour votre service de la publicité foncière, la notion de surface corrigée entre autres. Vous avez maintenant la possibilité en tant que bailleur de rajouter ces informations grâce à la partie "Informations complémentaires" : (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/saisir-convention-avenant/creer-un-avenant/comment-mettre-a-jour-les-informations-de-ma-convention-dans-lavenant )

Supprimer une convention/avenant : vous avez tous la possibilité de supprimer une convention/avenant après l'avoir annulé. L'annulation permet d'y revenir par la suite, la suppression supprime la totalité de la convention/avenant. Cela est possible uniquement tant que la convention/avenant n'est pas finalisé. (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/saisir-convention-avenant/supprimer-une-convention-ou-un-avenant , https://docs.apilos.beta.gouv.fr/instruire-convention-avenant/supprimer-une-convention et un tutoriel arrive sur la FAQ APiLos)

La mention de 1500€ qui était sur la page de collation (la dernière page de la convention) a été modifié pour correspondre au tarif de publication soit 15€.

En tant que bailleur

Convention ANRU : vous avez la possibilité de créer vos conventions ANRU sur la plateforme en spécifiant le numéro de décision de l'ANRU (un seul numéro). Vous avez un bouton créer une convention ANRU sur la page conventionnement (un tutoriel arrive sur la FAQ APiLos)

Convention sans financement : le conventionnement sans agrément est possible en passant par le financement pour créer un financement sans financement et pouvoir créer sa convention (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/saisir-convention-avenant/prealable-reglementaire-et-informatif et un tutoriel arrive sur la FAQ APiLos)

En tant qu'instructeur

Journal de bord : en tant qu'instructeur, vous avez la possibilité sur les conventions finalisées de rajouter des événements comme la transmission de la convention APL à la signature du Préfet ou tout autre événement pour pouvoir suivre et noter les éléments de vie de la convention APL (et un tutoriel arrive sur notre FAQ)

Modification des données sur les conventions finalisées : en tant qu'instructeur, vous pouvez modifier toutes les données des conventions en passant "en mode expert" comme par la modification du nombre de logement (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/instruire-convention-avenant/mode-expert )