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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour valider la demande de clôture d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2.

Remarque

Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent valider les données de clôture.

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, c’est la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) qui réalise cette action

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, c’est la DDT en tant que service départemental (SD DTT) qui réalise cette action.

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