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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour contrôler les données de clôture renseignées par le maître d’ouvrage et pour soumettre pour approbation la demande de clôture.

Remarque

Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent contrôler les données de clôture et soumettre l’opération pour clôture.

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, c’est la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) qui réalise cette action

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, c’est la DDT en tant que service départemental (SD DTT) qui réalise cette action.

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nameContrôler les données de clôture et soumettre pour validation de la clôture - Cas de la délégation de type 2.pdf

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