🎯 Objectifs
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| Infonote |
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables. |
| Info |
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Dans le cas de la délégation de type 2, merci de vous référer à la page => Mon rôle dans le cas du solde de l’opération sur un territoire délégataire. AJOUTER UN LIENla DDT en tant que service gestionnaire constater et valider le service fait de solde de la même façon que pour une opération sur un territoire non délégataire. Le service gestionnaire délégataire de type 2 signer le certificat de paiement du solde. Dans le cas de la délégation de type 3, merci de vous référer à la page => Mon rôle dans le cas du solde de l’opération sur un territoire délégataire. AJOUTER UN LIENla DDT n’intervient pas.Le service gestionnaire délégataire de type 3 peut constater le SF de solde et ajouter les pièces justificatives associées au solde de l’opération. |
La solde se déroule en plusieurs étapes :
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Le valideur et l’administrateur SG/SD peuvent demander la clôture
Le valideur et l’administrateur SG/SD peuvent également valider les données de clôture
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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