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🎯 Objectifs

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Remarque

Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent valider les données de l’acompte.

Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut valider les données de l’acompte.

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nameValider la demande d’acompte ou de paiement-Cas de la délégation de type 2.pdf

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Vidéo prochainement

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