86 - Bailleur - Est-ce que les DDI valident les habilitations des MO ?

Les habilitations du MO seront gérées par l'administrateur MO et / ou son administrateur délégué. L'habilitation de l'administrateur MO est validée par l'administrateur de la direction régionale dontle MO dépend. La DDI ne valide que les maîtres d'ouvrage personne physique.

Mots clé : habilitation; habilitations; MO; administrateur; délégué; direction; régionale; DREAL; DDT; maitre; ouvrage; DDI

139 - Bailleur - A quoi sert le signataire MO ?

Le signataire MO est prévu pour l'implémentation de la signature électronique de la convention APL.

Cette fonctionnalité n'étant pas encore prévue par le SIAP, le signataire MO n'intervient pas dans le SIAP.

Mots clé : habilitation; MO; maître; ouvrage; rôle; role; signataire; signature; convention; sert

151 - Qu'est-ce que la consommation du contingent et que dois-je remplir dans le champ concerné ?

La consommation du contingent fait uniquement référence aux anciennes opérations PLS reprises depuis l’ancienne solution GALION. Elle se réfère à des cas particuliers comme pour des EHPAD où il pouvait y avoir deux logements pour 1 seul agrément. Cela correspond donc au nombre total de logements pour un unique agrément. Ce champ étant obligatoire, si votre opération n’est pas concernée par ce cas, vous pouvez renseigner « 0 ».

Mots clé : Financement; création; consommation; contingent

151 - Quelles sont les actions à réaliser dans le cas d’une délégation de type 2 ?

Mots clé : actions; délégations; type; 2

45 - Pourquoi ne peut-on pas modifier les données d’une opération à son état transmise et programmée ?

Les données génériques ne sont pas modifiables, mais il est possible de supprimer et créer une nouvelle opération.

Le principe d’un intervenant par étape intervient. Un seul utilisateur peut intervenir sur l’opération.

Pour que le service gestionnaire puisse faire son travail de vérification, les données de programmation doivent être stabilisées.

Une fois l'opération programmée, les données de programmation sont dupliquées et entièrement modifiables d

Mots clé : modifier; données; donnée; programmation; opération; transmise; état; modification

148 - Dans une opération standard LLS -PLUS-PLAI, lorsque l'on demande de logements adaptés : s'agit-il du nombre de logement PMR ou d'adaptation spécifique au delà du PMR ?

Il s'agit du nombre de logements adaptés aux personnes âgées ou handicapéesx personnes âgées ou handicapées.

Mots clé : PMR

69 - Comment faire dans la plateforme SIAP pour les collectivités délégataires qui attribuent des aides propres sur des communes hors de leur territoire de gestion ?

L'instruction des opérations qui concernent uniquement des aides locales n'est pas réalisable dans le SIAP. Cette demande d'évolution est à l'étude.

Mots clé : collectivité; délégataires; aides; propres; communes; territoire; gestion

Comment instruire de l’habitat inclusif ?

Mots clé : habitat;inclusif;instruction

147 - Comment signer une demande d'acompte avec un profil signataire ?

Pour tout service gestionnaire, en service de l'Etat comme en service délégataire, vous pouvez signer une demande d'acompte en cliquant sur le bouton bleu "fichier", situé entre la flèche et la croixrouge, à côté du statut "A signer". Cela vous permet de signer électroniquement ou en téléchargeant votre acompte signé.

Mots clé : signature; acompte; délégataire; SG