🎯 Objectifs
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| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 : Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 peuvent générer et signer le certificat de paiement. Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut générer et signer le certificat de paiement.
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| name | Signer le certificat de paiement-Cas de la délégation de type 2.pdf |
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