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Légende

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🎯 Objectifs

...

Remarque

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

  • Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) se partagent des actions afin de constater, valider le solde et signer le certificat de paiement.

  • Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) réalise l’action de constater, valider le solde et signer le certificat de paiement.

...

  1. Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le solde

  2. Le service gestionnaire délégataire de type 2 valide le service fait de solde

  3. Le service gestionnaire délégataire de type 2 génère et signe le certificat de paiement

  4. Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le paiement du solde

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