🎯 Objectifs
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| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut constater un paiement. Le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne pas réaliser cette action. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut constater le paiement.
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| name | Constater le paiement-Cas dela délégation de type 2.pdf |
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