🎯 Objectifs
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| Remarque |
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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, lorsqu’une opération concerne une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DTT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peuvent l’un ou l’autre vérifier les données et programmer l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser l’opération mais ne peut pas effectuer d’action sur celle-ci. Lorsqu’une aide concerne une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut vérifier les données et programmer l’opération de financement. Dans ce cas, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne peuvent pas visualiser l’opération et par conséquent ils ne peuvent pas effectuer d’actions. |
| Info |
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Pour le cas particulier de la délégation de type 3, c’est au service gestionnaire délégataire de type 3 (SG T3) de vérifier les données et de programmer l’opération. |
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