🎯 Objectifs
...
| Remarque |
|---|
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 : Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent constater le solde d’une opération. Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut constater le solde d’une opération.
|
...
| View file |
|---|
| name | Constation du Service fait de solde-Cas de la délégation de type 2.pdf |
|---|
|
...
📹 Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement
...
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
|---|
 |  |
...