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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour récupérer l’opération sur un territoire délégataire de type 2 et poursuivre la clôture dans le cas où le bailleur n’a pas renvoyé l’opération au service gestionnaire une fois la demande de clôture faite.

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Info

Cette action est possible uniquement pour les rôles d’administrateur, de valideur ou d’instructeur.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire peut récupérer l’opération.

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut récupérer l’opération.

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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Bailleur

Instructeur

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