Comparaison de pages

Comparaison des versions

Légende

Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
La mise en forme a été modifiée.

...

...

...

...

...

...

...

...

🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour signer la décision de clôture. Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDI signe la décision de clôture. Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire, c’est aux délégataires de signer la décision hors SIAP ou électroniquement dans la plateforme SIAP .

...

View file

name	SIGNER_1.PDF

...

📹 Vidéo tutoriel

Vidéo prochainement livrée

...

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

Bailleur	Instructeur

...

Page précédente
[Je valide les données de clôture]

Page suivante
[Je solde une opération - DDT/DDETS]

...