🎯 Objectifs
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En tant que DDT/M et service gestionnaire auprès des MO, vous devez réaliser plusieurs actions représentées dans le schéma suivant :
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1 - J’informe l’assistance SIAP
Récolter les informations à communiquer
Plusieurs informations sont à récolter en amont avant d’informer l’assistance SIAP
🪪 Nom des MO concernés avec leur SIREN
📋KBIS de moins de 3 mois mentionnant la fusion absorption
🫱🏻🫲🏼Version numérisée (PDF) de l’accord du représentant de l’Etat, listant les numéros d’opérations des décisions devant être transférées
| Remarque |
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Éléments importants sur l’accord du représentant de l’Etat Cet accord doit prendre la forme d’un courrier signé par :
Il peut s’agir d’un avis signé présenté dans le cadre du CRHH. |
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Transmettre les informations à l’assistance SIAP via le formulaire dédié bailleur ou instructeur, accessible depuis la page https://siap.logement.gouv.fr/faq , dans le module Financement :
Bailleur | Instructeur |
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2 - Confirmation fusion et rapprochement CPCM
L’assistance SIAP me confirme la fusion
📨 L’assistance SIAP me répond par courriel
🔗 Je suis informé(e) que la fusion a été prise en compte et qu’elle est effective dans SIAP
🔁 Les opérations concernées sont bien transférées au nouvel MO
Je me rapproche de mon CPCM/CGF
📩📞 Je prends contact avec mon CPCM/CGF et les informe de la fusion de MO
Je leur transmets les éléments suivants :
📋 KBIS de moins de 3 mois mentionnant la fusion absorption
🪪 Nom des MO concernés avec leur SIREN
| Astuce |
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Je demande une confirmation de la bonne prise en compte de la fusion à mon CPCM/CGF |
Confirmation fusion par le CPCM
☑️ Mon CPCM/CGF me confirme la bonne prise en compte de la fusion
💻 Les informations chorus du MO sont actualisées par le CPCM/CGF
3 - Confirmation à l’assistance de la modification des informations Chorus
Je reviens vers l’assistance SIAP :
✉️ Je reprends contact avec l’assistance SIAP par email en utilisant le même fil de discussion d’email (pas de nouvelle demande)
✅ J’indique à l’assistance que mon CPCM/CGF m’a bien confirmé la bonne prise en compte de la fusion que les informations chorus ont bien été actualisées
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement livrée
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
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