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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour générer et signer un certificat de paiement par le service gestionnaire de la direction départementale et par le service gestionnaire dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2.

Cette action est possible pour le service gestionnaire de la direction départementale en rôle de signataire, valideur et administrateur et pour
Info
Remarque

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

  • Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2

en rôle de signataire
  • peuvent générer et signer le certificat de paiement.

  • Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut générer et signer le certificat de paiement.

Info

L’action est possible avec les rôles de valideur, signataire et d'administrateur.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

View file
nameSigner le certificat de paiement-Cas de la délégation de type 2.pdf

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