🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour contrôler les données de clôture renseignées par le maître d’ouvrage et pour soumettre pour approbation la clôture par un service gestionnaire de la direction départementaledemande de clôture. |
| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent contrôler les données de clôture et soumettre l’opération pour clôture.
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| Info |
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Cette étape est réalisable par un rôle d’instructeurles rôles d’instructeur, de valideur ou de signataire. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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