🎯 Objectifs
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| Info |
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Cette étape est possible avec les rôles de signataire ou d’administrateur. Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) peut signer la décision d’agrément. A l’inverse, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas effectuer d’action. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut signer la décision d’agrément. Cependant, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) n’effectuent pas l’action.
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| Remarque |
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La signature électronique de la décision n’est possible qu’avec le rôle de signataire Avant de signer la décision, il est toujours possible de rejeter l’agrément en cliquant sur le bouton “Rejeter l’agrément”.
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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| View file |
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| name | Signer les données d'agrément-Cas délégation de type 2.pdf |
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