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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour signer la décision d’agrément pour le financement de votre opération dans le cas d’une opération de financement par sur un profil territoire délégataire de type 2. |
| Info |
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Cette action est possible en profil service gestionnaire étape est possible avec les rôles de signataire ou d’administrateur.
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| Remarque |
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La signature électronique de la décision n’est possible qu’avec le rôle de signataire. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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| View file | ||
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