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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour constater un paiement par le service gestionnaire de la direction départementaledans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2.

Remarque
  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut constater un paiement. Le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne pas réaliser cette action.

  • Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut constater le paiement.

Info

Cette action est possible en rôle d’instructeur, de validateur ou d’administrateur. Elle ne peut pas être réalisée par un délégataire de type 2.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

View file
nameConstater le paiement-Cas dela délégation de type 2.pdf

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