...
...
...
...
...
...
...
...
🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour générer un certificat de paiement par dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
| Remarque |
|---|
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de |
...
type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent générer un certificat de paiement. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut générer un certificat de paiement. |
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
|---|---|
 |  |
...
Page précédente | Page suivante |
...