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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour signer la décision de clôture pour une opération sur un territoire délégataire de type 2.

Info

Cette étape est possible avec les rôles de signataire ou d’administrateur.

Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) ou la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peuvent signer la décision de clôture. Cependant, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peut signer la décision soit électroniquement soit manuellement. A l’inverse, la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peut uniquement signer la décision manuellement (c’est à dire en téléchargeant le document, en le signant puis en l’important sur la

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plateforme SIAP)
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut signer la décision de clôture. Cependant, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) n’effectuent pas l’action.

Cette action est réalisable en rôle de signataire

Info
Remarque
La signature électronique de la décision n’est possible qu’avec le rôle de signataire Avant de signer la décision, il est toujours possible de rejeter la clôture en cliquant sur le bouton “Rejeter la clôture”.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

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View file

name	Signer la demande de clôture-délégataire de type 2.pdf

Bailleur	Instructeur

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