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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour demander la clôture par le service gestionnaire de la direction départementaled’une opération dans le cas d’un territoire délégataire de type 2. |
| Remarque |
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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, c’est à la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ou à la DDT en tant que service départemental (SD DDT) ou au maître d’ouvrage de réaliser la demande de clôture sur l’opération de financement. |
| Info |
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Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut réaliser une demande de clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’action. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DTT en tant que service départemental (SD DDT) peut réaliser une demande de clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peuvent pas réaliser d’action. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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