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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour annuler une décision d’agrément et les conditions liées. |
| Remarque |
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| Info |
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Cette étape est possible en tant qu’administrateur ou signataire des services gestionnaires et départementauxqu’avec les rôles d’administrateur, d’instructeur, de valideur ou de signataire. De plus, pour annuler la décision d’agrément, l’opération doit être au moins à l'étape “Engagé”. Pour les opérations avant l'étape "Engagé", la décision de financement n'ayant pas été générée, l'opération peut-être supprimée par le bailleur ou par le service gestionnaire. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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