| Remarqueinfo |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide délégable :
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide non délégable :
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| Remarque |
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Pour rappel : Dans le cas d’une création d’opération avec le profil service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) : la DDT en tant que service gestionnaire et départemental (SD DDT et SG DDT) peuvent la visualiser à partir de l'état de l’opération “Programmée”. Dans le cas d’une opération créée par le profil DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) : le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent la visualiser à partir de l'état de l’opération “Programmée”. Dans le cas d’une opération créée par le profil DDT en tant que service départemental (SD DDT) : aucun des deux autres profils ne peuvent visualiser l’opération. |
L’espace dédié à la création d’une opération de financement comprend deux articles :
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