Comparaison de pages

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) peut créer une opération. La DDT et la DTT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas créer d’opérationpeuvent créer une opération. La création d’une opération est possible par un service gestionnaire délégataire de type 2 en tant qu’instructeur, valideur ou administrateur (les rôles de lecteur et de signataire ne peuvent pas créer une opération).

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental peut créer une opération avec les rôles d’instructeur départemental, de valideur départemental ou d’administrateur départemental (les rôles de lecteur départemental, de signataire départemental et d’instructeur Chorus départemental ne peuvent pas créer une opération)